Retour au blog
Le courrier des maires
Élections : Les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?
20/03/2014

Le principe est celui du vote individuel, secret et, donc, sans les enfants ! Mais en pratique, le vote “en famille” est toléré, si les enfants sont sages.

En principe, seuls les électeurs régulièrement admis à voter peuvent entrer dans la salle de scrutin.

Peuvent ainsi prendre part au vote :

  • les électeurs inscrits sur la liste électorale ;
  • les électeurs non-inscrits sur la liste, mais porteurs d’une décision de justice leur reconnaissant le droit d’y figurer ;
  • les électeurs faisant constater l’existence d’un mandat de vote par procuration (art. L.62 du Code électoral).

Le vote étant secret (art. 3 al.3 de la Constitution et art. L59 du Code électoral), les électeurs précités, et eux seuls, doivent obligatoirement se rendre dans un isoloir : 

[….]

Télécharger la pièce jointe

Benjamin Boiton
Avocat associé
Découvrir son profil
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.